Informations légales
Mentions légales
Version de travail du 9 septembre 2026.
Éditeur du site
- Nom commercial
- REPERE EXPERTISE
- Entrepreneur individuel
- Frédéric Poisson — EI
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel — entreprise active.
- Adresse du siège
- 13 rue Maréchal Juin, Damville
27240 Mesnils-sur-Iton, France. - SIREN
- 805 247 327
- SIRET du siège
- 805 247 327 00028
- Activité principale (APE)
- 66.21Z — Évaluation des risques et dommages.
- TVA intracommunautaire
- Statut TVA et numéro, si applicable, à confirmer.
- Téléphone et email professionnels
- À renseigner avant publication.
- Site de référence
- repere-expertise.fr
- Domaine complémentaire
- repere-expertise.com — redirection prévue vers le .fr.
Direction de la publication
Directeur de la publication : Frédéric Poisson.
Hébergement
Hébergement OVHcloud envisagé. L’entité contractante exacte, son adresse et son téléphone doivent être confirmés à partir du contrat d’hébergement avant publication.
Responsabilité civile professionnelle
Assureur, coordonnées et couverture géographique : à renseigner après vérification de l’attestation et des informations applicables aux prestations.
Médiation de la consommation
Pour les prestations destinées aux consommateurs, un médiateur de la consommation doit être effectivement désigné. Son nom, son adresse et son site internet restent à renseigner avant publication.
Après une réclamation écrite préalable auprès du professionnel, le consommateur peut recourir gratuitement à ce médiateur dans les conditions prévues par la réglementation. Cette rubrique sera complétée avec la procédure du dispositif retenu.
Prestations et honoraires
Les missions portent sur l’expertise technique des dommages aux biens. Elles sont définies sur devis avant tout engagement : opérations, limites, document remis, délais, honoraires et frais éventuels.
Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne garantissent ni le montant ni l’issue d’une indemnisation.
Propriété intellectuelle
Les textes, logos et éléments graphiques sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Leur réutilisation nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf exception légale. Les polices auto-hébergées sont utilisées sous licence SIL Open Font License.
Données personnelles
Consultez la politique de confidentialité pour les informations relatives aux contacts, aux journaux techniques et aux traceurs.